Article ABROGE, en vigueur du au (Seine et Marne Accord du 26 avril 1995)
Article ABROGE, en vigueur du au (Seine et Marne Accord du 26 avril 1995)
Il a été convenu que le montant de l'indemnité de repas sera fixée à :
39 F au 1er juin 1995 ;
40 F au 1er octobre 1995.
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Melun. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministère du travail, de l'emploi et de la formation.