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Article ABROGE, en vigueur du 07/04/1995 au 12/04/1996 (Maine-et-Loire Accord du 7 avril 1995)

Article 1er

En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995.
Article 2

Pour le département de Maine-et-Loire, les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme suit :

2-1. Barème au 1er avril 1995

Partie fixe (P.F.) : 1 455,00 F.

Valeur du point (V.P.) : 29,71 F.

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).

(d) : Taux horaire minimal.

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	5911,50	34,98
Position 2	170	6505,70	38,50

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	6951,35	41,13

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7694,10	45,53
Position 2	230	8288,30	49,04

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	8882,50	52,56
Position 2	270	9476,70	56,08

Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement du montant de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux de cette catégorie ne doivent pas être inférieurs aux valeurs suivantes :
- salaire mensuel : 6 009,64 F ;
- taux horaire : 35,56 F, égales au S.M.I.C. en vigueur depuis le 1er juillet 1994.2-2. Barème au 1er octobre 1995

Partie fixe (P.F.) : 1 396,00 F ;

Valeur du point (V.P.) : 30,53 F.

(a) : Catégorie professionnelle.

(b) : Coefficient.

(c) : Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdo.).

(d) : Taux horaire minimal.

NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	150	6975,50	35,36
Position 2	170	6586,10	38,97

NIVEAU II
Ouvriers professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
	185	7044,05	41,68

NIVEAU III
Compagnons professionnels
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	210	7807,30	46,20
Position 2	230	8417,90	49,81

NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou chefs
d'équipe
(a)	(b)	(c)	(d)
Position 1	250	9028,50	53,42
Position 2	270	9639,10	57,04

Les valeurs affectées au coefficient 150 représentent une position hiérarchique qui résulte strictement des montants de la partie fixe et du point. Les salaires minimaux ne doivent pas être inférieurs aux valeurs du S.M.I.C. qui sera en vigueur au 1er octobre 1995.