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Article ABROGE, en vigueur du 21/10/1996 au 17/04/1997 (Loire Atlantique Accord du 21 octobre 1996)

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la Loire-Atlantique.
Article 2

Pour le département de la Loire-Atlantique, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(1) = REPAS (en francs)

(2) = TRANSPORT (en francs)

Zone	(1)	(2)
I A de 0 à 5 km	44	3,25
I B de 5 à 10 km	44	4,25
II de 0 à 20 km	44	18,15
III de 20 à 30 km	44	36,25
IV de 30 à 40 km	44	55,40
V de 40 à 50 km	44	83,15
VI A de 50 à 65 km	44	94,75
VI B de 65 à 80 km	44	114,55

Zone	Trajet	Total
I A de 0 à 5 km	2,20	49,45
I B de 5 à 10 km	3,20	51,45
II de 0 à 20 km	9,65	71,80
III de 20 à 30 km	21,40	101,65
IV de 30 à 40 km	26,75	126,15
V de 40 à 50 km	32,05	159,20
VI A de 50 à 65 km	38,65	177,40
VI B de 65 à 80 km	45,95	204,50

Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er octobre 1996.
Article 4

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Loire-Atlantique et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Nantes et de Saint-Nazaire.
Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.