Article ABROGE, en vigueur du au (Drôme et Ardèche Accord du 16 novembre 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (Drôme et Ardèche Accord du 16 novembre 1999)
Article 1er
En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés) et, d'autre part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche. Article 2
Pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :
- indemnité de repas : 47 F ;
- indemnité de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après. Indemnités de frais de transport
ZONE 1a 0 à 5 km
4,00 F
ZONE 1b 5 à 10 km
9,80 F
ZONE 2 10 à 20 km
22,05 F
ZONE 3 20 à 30 km
36,75 F
ZONE 4 30 à 40 km
50,05 F
ZONE 5 40 à 50 km
64,75 F
Indemnités de trajet
ZONE 1a 0 à 5 km
2,00 F
ZONE 1b 5 à 10 km
4,45 F
ZONE 2 10 à 20 km
13,10 F
ZONE 3 20 à 30 km
19,45 F
ZONE 4 30 à 40 km
27,30 F
ZONE 5 40 à 50 km
32,60 F
Article 3 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er décembre 1999.