Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Provence-Aples-Côte-d'Azur Accord du 5 avril 2006 relatif aux salaires)
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur (des entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962) applicable : à compter du 1er juillet 2006 pour les montants résultant des articles 2 et 3 et à compter du 1er décembre 2006 pour les montants résultant des articles 4 et 5. Article 2
Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er juillet 2006, pour l'ensemble des coefficients :
- la partie fixe (PF) à : 213,43 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 6,25 Euros. Article 3
Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé au 1er juillet 2006 à 1 262 Euros pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)
CATEGORIE
SALAIRE MENSUEL
PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
minimal (pour
TAUX
35 h hebdomadaires)
Niveau I
Ouvrier
d'exécution
- position 1
150
1 262,00
8,32
- position 2
170
1 275,93
8,41
Niveau II
Ouvrier
professionnel
185
1 369,68
9,03
Niveau III
Compagnon
professionnel
- position 1
210
1 525,93
10,06
- position 2
230
1 650,93
10,89
Niveau IV
Maitre ouvrier
ou chef
d'équipe
- position 1
250
1 775,93
11,75
- position 2
270
1 900,93
12,53
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l'horaire appliqué. Le taux horaire du SMIC depuis le 1er juillet 2005 est de 8,03 Euros.Article 4
Pour la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord ont fixé au 1er décembre 2006, pour l'ensemble des coefficients:
- la partie fixe (PF) à : 213,43 Euros ;
- la valeur du point (VP) à : 6,36 Euros. Article 5
Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 262,00 Euros pour un horaire de 151,67 heures mensuel.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :
(En euros)
CATEGORIE
SALAIRE MENSUEL
PROFESSIONNELLE
COEFFICIENT
minimal (pour
TAUX
35 h hebdomadaires)
Niveau I
Ouvrier
d'exécution
- position 1
150
1 262,00
8,32
- position 2
170
1 294,63
8,54
Niveau II
Ouvrier
professionnel
185
1 390,03
9,16
Niveau III
Compagnon
professionnel
- position 1
210
1 549,03
10,21
- position 2
230
1 676,23
11,05
Niveau IV
Maitre ouvrier
ou chef
d'équipe
- position 1
250
1 803,43
11,89
- position 2
270
1 930,63
12,73
Il est rappelé qu'aucun salaire ne doit être inférieur au SMIC, correspondant à l'horaire appliqué. Le taux horaire du SMIC depuis le 1er juillet 2005 est de 8,03 Euros. Fait à Marseille, le 5 avril 2006.