Article MODIFIE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Accord du 30 mars 2000)
Article MODIFIE, en vigueur du au (Rhône-Alpes Accord du 30 mars 2000)
Article 1er
En application des articles 12-8 et 12-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 14 mars 2000 et ont déterminé les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment des 8 départements de la région Rhône-Alpes. Article 2
La grille des salaires minimaux annexée au présent accord a été négociée sur la base de 169 heures mensuelles conformément aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur. Article 3
Pour la région Rhône-Alpes, les parties signataires du présent accord ont fixé pour l'année 2000 :
- la partie fixe (PF) à 700,00 F pour toute la période ;
- la valeur du point (VP) à 38,03 F au 1er avril 2000 ;
- la valeur du point (VP) à 38,44 F au 1er octobre 2000.
En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes s'établit comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes au 1er avril 2000
Valeur du point : 38,03 F.
Partie fixe : 700 F.
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4) Taux horaire
(1)
(2)
(3)
(4)
Ouvrier d'exécution
NIVEAU I
Position 1
150
6 404,50 F
37,90 F
(a)
(a)
Position 2
170
7 165,10 F
42,40 F
Ouvrier professionnel
NIVEAU II
185
7 735,55 F
45,77 F
NIVEAU III
Compagnon professionnel
Position 1
210
8 686,30 F
51,40 F
Position 2
230
9 446,90 F
55,90 F
NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
Position 1
250
10207,50 F
60,40 F
Position 2
270
10968,10 F
64,90 F
(a) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit : valeur au 1er juillet 1999 : 40,72 F/heure, soit 6 881,68 F pour 169 heures. Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Rhône-Alpes au 1er octobre 2000
Valeur du point : 38,44 F.
Partie fixe : 700 F.
(1) CATEGORIE professionnelle
(2) Coefficient
(3) Salaire mensuel minimal (pour 39 heures hebdomadaires) (en francs)
(4) Taux horaire
(1)
(2)
(3)
(4)
Ouvrier d'exécution
NIVEAU I
Position 1
150
6 466,00 F
38,26 F
(a)
(a)
Position 2
170
7 234,80 F
42,81 F
Ouvrier professionnel
NIVEAU II
185
7 811,40 F
46,22 F
NIVEAU III
Compagnon professionnel
Position 1
210
8 772,40 F
51,91 F
Position 2
230
9 541,20 F
56,46 F
NIVEAU IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
Position 1
250
10310,00 F
61,01 F
Position 2
270
11078,80 F
65,56 F
(a) Aucune rémunération ne doit être inférieure au SMIC, soit : valeur au 1er juilllet 1999 : 40,72 F/heure, soit 6 881,68 F pour 169 heures.