Article ABROGE, en vigueur du au (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 27 juin 2002)
A compter du 1er juillet 2002, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit : Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2002
(Montants en euros.) ----------------------------------------------------------------
ZONE
DISTANCE
INDEMNITÉ
INDEMNITÉ
INDEMNITÉ
de transport
de trajet
de repas
Zone 1
De 0 à 10 km
2,34
1,72
7,30
Zone 2
De 10 à 20 km
3,27
2,49
7,30
Zone 3
De 20 à 30 km
4,83
3,19
7,30
Zone 4
De 30 à 40 km
6,22
3,74
7,30
Zone 5
De 40 à 50 km
7,78
4,59
7,30
---------------------------------------------------------------- Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région. L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres. Fait à Nice, le 26 juin 2002.