Article ABROGE, en vigueur du au (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998)
Article ABROGE, en vigueur du au (Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord du 7 décembre 1998)
A compter du 1er janvier 1999, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région " Provence-Alpes-Côte-d'Azur ", employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, seront fixées comme suit, sous réserve de la parution officielle de leur arrêté d'extension. I. - Indemnité de repas : 44,00 F
II. - Indemnité de frais de transport
Zone 1 (0 à 10 km) ... 12,00 F
Zone 2 (10 à 20 km) ... 19,00 F
Zone 3 (20 à 30 km) ... 28,00 F
Zone 4 (30 à 40 km) ... 36,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) ... 45,00 F
III. - Indemnité de trajet
Zone 1 (0 à 10 km) ... 10,50 F
Zone 2 (10 à 20 km) ... 15,00 F
Zone 3 (20 à 30 km) ... 19,50 F
Zone 4 (30 à 40 km) ... 23,00 F
Zone 5 (40 à 50 km) ... 28,00 F
Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.
L'indemnité de frais de transport de l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 km.