Article ABROGE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 19 mai 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Midi-Pyrénées Accord du 19 mai 2003)
Article 1er
En application du titre VIII chapitre I de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2003 :
1. Indemnité de repas : 7,45 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :
ZONE
INDEMNITE DE TRANSPORT
INDEMNITE DE TRAJET
(en euros)
(en euros)
Zone 1 A
0,93
0,86
Zone 1 B
2,27
1,56
Zone 2
4,54
3,32
Zone 3
6,75
4,22
Zone 4
9,10
5,62
Zone 5
11,65
7,13
--------------------------------------------------------------- Article 2 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3 Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales. Fait à Toulouse, le 19 mai 2003.