Article ABROGE, en vigueur du au (Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002)
Article ABROGE, en vigueur du au (Midi Pyrénées Avenant du 15 mai 2002)
Article 1er
En application des articles 8.18 et 1.3 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du 1er mai 2002 :
1. Indemnité de repas : 7,30 Euros.
2. Indemnités de transport et de trajet : ---------------------------------------------------------------
ZONE
INDEMNITÉ DE TRANSPORT
INDEMNITÉ DE TRAJET
(en euros)
(en euros)
Zone 1 A
0,91
0,84
Zone 1 B
2,22
1,53
Zone 2
4,45
3,25
Zone 3
6,61
4,13
Zone 4
8,91
5,50
Zone 5
11,41
6,98
--------------------------------------------------------------- Article 2 Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.