Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992)
Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :
1° Indemnité de repas : 39,50 F
2° Indemnité de transport :
(1) ZONES
(2) INDEMNITE (en francs) !------------------! ! (1) ! (2) ! !---------!--------! ! Zone 1 a! 5,23 ! ! Zone 1 b! 12,79 ! ! Zone 2 ! 25,57 ! ! Zone 3 ! 38,06 ! ! Zone 4 ! 51,36 ! ! Zone 5 ! 65,78 ! !------------------!
3° Indemnité de trajet :
(1) ZONES
(2) INDEMNITE (en francs) !------------------! ! (1) ! (2) ! !---------!--------! ! Zone 1 a! 4,63 ! ! Zone 1 b! 8,56 ! ! Zone 2 ! 18,20 ! ! Zone 3 ! 23,13 ! ! Zone 4 ! 30,84 ! ! Zone 5 ! 39,06 ! !------------------!