Article ABROGE, en vigueur du au (Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Languedoc Roussillon Accord du 15 mai 1992 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1
En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, (étendues par arrêtés ministériels du 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon. Article 2
Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
I. Indemnités de repas :
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 37,20 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 37,20 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 37,20 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 37,20 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 37,20 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 37,20 ! !-----------------------------!
II. - Indemnité de frais de transport :
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 4,09 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 9,49 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 17,60 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 28,28 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 39,34 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 50,07 ! !-----------------------------!
III. - Indemnité de trajet.
(1) ZONES
(2) DISTANCES
(3) INDEMNITE (en francs)
!-----------------------------! ! (1) ! (2) ! (3) ! !---------!-----------!-------! ! Zone 1 a! 0 à 5 km ! 3,97 ! ! Zone 1 b! 5 à 10 km ! 7,91 ! ! Zone 2 !10 à 20 km ! 13,17 ! ! Zone 3 !20 à 30 km ! 18,45 ! ! Zone 4 !30 à 40 km ! 23,71 ! ! Zone 5 !40 à 50 km ! 29,00 ! !-----------------------------! Article 3
Dans le cas de déplacements journalier au delà de la zone 5, les suppléments seront les suivants, par tranche de 10 km :
- pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié : 10,82 F ;
- pour le trajet : 5,26 F. Article 4
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mai 1992 (1).