Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Accord du 5 janvier 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements)
Article 1er
En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2005 :
(En euros)
ZONE
INDEMNITÉ
INDEMNITÉ DE FRAIS
INDEMNITÉ
(en kilomètres)
de repas
de transport
de trajet
Zone 1
1 à 10
8,03
1,681
1,225
Zone 2
10 à 20
8,03
3,562
2,471
Zone 3
20 à 30
8,03
5,883
3,232
Zone 4
30 à 40
8,03
7,509
4,055
Zone 5
40 à 50
8,03
9,333
5,132
Article 2 La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2005. Article 3 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 4 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales. Fait à Besançon, le 5 janvier 2005.