Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Franche-Comté Avenant du 18 décembre 2003)
En application de l'article 13.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au 1er janvier 2004 :
(En euros).
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
INDEMNITE
de repas
de frais de
de trajet
transport
Zone 1
1 à 10
7,80
1,601
1,195
kilomètres
Zone 2
10 à 20
7,80
3,392
2,411
kilomètres
Zone 3
20 à 30
7,80
5,603
3,153
kilomètres
Zone 4
30 à 40
7,80
7,151
3,956
kilomètres
Zone 5
40 à 50
7,80
8,889
5,007
kilomètres
Article 2 Les partenaires sociaux de la branche se rencontreront au 1er trimestre 2004 afin de négocier un accord portant sur le calcul des indemnités de frais de transport et sur le calcul des indemnités de frais de trajet. Article 3 La prochaine commission paritaire aura lieu en décembre 2004. Article 4 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Besançon. Article 5 Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail et des affaires sociales. Fait à Besançon, le 18 décembre 2003.