Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Avenant du 16 décembre 2003)
En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) et celles visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne :
- à compter du 1er avril 2004 :
- valeur du point : 5,54 Euros ;
- partie fixe : 210 Euros ;
- à compter du 1er septembre 2004 :
- valeur du point : 5,61 Euros ;
- partie fixe : 210 Euros. Article 2
Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I.
OUVRIERS D'EXECUTION - position 1.
COEFFICIENT : 150.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 093,50.
Salaire horaire (en euros) : 7,21.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 111,50.
Salaire horaire (en euros) : 7,33.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I.
OUVRIERS D'EXECUTION - position 2.
COEFFICIENT : 170.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 151,80.
Salaire horaire (en euros) : 7,59.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 163,70.
Salaire horaire (en euros) : 7,67.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU II.
OUVRIERS PROFESSIONNELS.
COEFFICIENT : 185.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 234,90.
Salaire horaire (en euros) : 8,14.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 247,85.
Salaire horaire (en euros) : 8,23.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III.
COMPAGNONS PROFESSIONNELS - position 1.
COEFFICIENT : 210.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 373,40.
Salaire horaire (en euros) : 9,06.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 388,10.
Salaire horaire (en euros) : 9,15.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU III.
COMPAGNONS PROFESSIONNELS - position 2.
COEFFICIENT : 230.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 484,20.
Salaire horaire (en euros) : 9,79.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 500,30.
Salaire horaire (en euros) : 9,89.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.
MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE - position 1.
COEFFICIENT : 250.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 595,00.
Salaire horaire (en euros) : 10,52.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 612,50.
Salaire horaire (en euros) : 10,63.
CATEGORIE professionnelle : NIVEAU IV.
MAITRES OUVRIERS OU CHEFS D'EQUIPE - position 2.
COEFFICIENT : 270.
Au 1er avril 2004 :
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 705,80.
Salaire horaire (en euros) : 11,25.
AU 1er septembre 2004
Salaire mensuel minimal (en euros) : 1 724,70.
Salaire horaire (en euros) : 11,37.
Aucun salaire inférieur au SMIC.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- coefficient 150 au 1er avril 2004 : 1 093,50 Euros ;
- coefficient 150 au 1er septembre 2004 : 1 111,50 Euros.
A compter du 1er janvier 2004, la grille de l'accord du 18 novembre 2002 est applicable à l'ensemble des entreprises de la région Champagne-Ardenne. Article 3
Le présent accord, rédigé en 14 exemplaires, sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Marne, et remis au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Reims, le 16 décembre 2003. NOTA : arrêté du 18 mai 2004 : Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.