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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Champagne-Ardenne Accord du 10 mai 2001 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2001)

Article 1er

En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés).

Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1er juillet 2001.

Article 2

Pour la région Champagne-Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :


CATÉGORIE

professionnelle

COEFFICIENT

SALAIRE MENSUEL

minimal (pour 39 h par semaine)

TAUX HORAIRE

minimal (en francs)

Niveau I
Ouvriers d'exécution
- Position 1 150 6 587,50 38,98
- Position 2 170 7 272,50 43,03
Niveau II
Ouvriers professionnels 185 7 786,25 46,07
Niveau III
Compagnons professionnels
- Position 1 210 8 642,50 51,14
- Position 2 230 9 327,50 55,19
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe
- Position 1 250 10 012,50 59,25
- Position 2 270 10 697,50 63,30

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

- la partie fixe (PF) à 1 450 F ;

- la valeur du point (VP) à 34,25 F.

Arrêté du 31 juillet 2001 art. 1 : les dispositions de l'accord régional (Champagne-Ardenne) du 10 mai 2001 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.