Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1993)
Article ABROGE, en vigueur du au (Champagne-Ardenne Accord du 14 avril 1993)
Article 1.
En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant plus de dix salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Champagne-Ardenne à compter du 1er juillet 1993. Article 2.
Pour la région Champagne Ardenne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
(a) : Catégorie professionnelle.
(b) : Coefficient.
(c) : Salaire mensuel minimal pour 39 heures hebdomadaires (en francs).
(d) : Taux horaire minimal (en francs). !--------------------------------! ! NIVEAU I ! ! Ouvriers d'exécution ! !--------------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! (d) ! !----------!-----!---------!-----! Position 1 ! 150 ! 5705,20 ! 33,76 Position 2 ! 170 ! 6248,00 ! 36,97 !----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------! ! NIVEAU III ! ! Compagnons professionnels ! !--------------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! (d) ! !----------!-----!---------!-----! Position 1 ! 210 ! 7333,60 ! 43,39 Position 2 ! 230 ! 7876,40 ! 46,61 !----------!-----!---------!-----!
!--------------------------------! ! NIVEAU IV ! ! Maîtres ouvriers ou chefs ! ! d'équipe ! !--------------------------------! ! (a) ! (b) ! (c) ! (d) ! !----------!-----!---------!-----! Position 1 ! 250 ! 8419,20 ! 49,82 Position 2 ! 270 ! 8962,00 ! 53,03 !----------!-----!---------!-----!
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (P.F.) à 1634,20 F ;
- la valeur du point (V.P.) à 27,14 F. Article 3
Les parties conviennent de se revoir en janvier 1994, ou plus tôt si la conjoncture s'améliore. Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.