Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 2 novembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 2 novembre 2004)
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 2 novembre 2004. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er novembre 2004. Article 2
Les parties signataires ont arrêté au 1er novembre 2004 la partie fixe à 350 Euros et la valeur du point à 5,04 Euros. Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
(1) CATEGORIE PROFESSIONNELLE.
(2) COEFFICIENT.
(3) SALAIRE mensuel minimal 35 heures hebdo.
(4) TAUX HORAIRE minimal (en euros).
(1)
(2)
(3)
(4)
NIVEAU I -
Ouvriers d'exécution
- position 1
150
1 106,00
7,29
- position 2
170
1 206,80
7,96
NIVEAU II -
Ouvriers professionnels
185
1 282,40
8,46
NIVEAU III -
Compagnons professionnels
- position 1
210
1 408,40
9,29
- position 2
230
1 509,20
9,95
NIVEAU IV -
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1
250
1 610,00
10,62
- position 2
270
1 710,80
11,28
Article 3 Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand ; en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci. Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2004.
NOTA : Arrêté du 25 février 2005 : Accord régional (Auvergne) étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée, instaurant une garantie de rémunération mensuelle.