Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 2 novembre 2004)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Accord du 2 novembre 2004)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 2 novembre 2004. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 7,69 Euros.
(En euros)
ZONE
INDEMNITE
INDEMNITE
de frais de transport
de trajet
Zone 1
(0 à 10 km)
A
0,59
0,50
B
1,33
1,11
Zone 2
(10 à 20 km)
3,91
2,17
Zone 3
(20 à 30 km)
6,18
3,16
Zone 4
(30 à 40 km)
8,55
4,00
Zone 5
(40 à 50 km)
10,80
5,22
Article 2 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er novembre 2004. Article 3 Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci. Fait à Clermont-Ferrand, le 2 novembre 2004.