Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Avenant n° 17 bis du 15 mars 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Avenant n° 17 bis du 15 mars 2001)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne. Article 2
Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
INDEMNITÈ
INDEMNITÈ
INDEMNITÈ
ZONE
DISTANCE
de transport
de trajet
de repas
(en francs)
(en francs)
(en francs)
Zone 1
De 0 à 5 km
Zone 1
De 5 à 10 km
8,44
8,30
50
Zone 2
De 10 à 20 km
12,79
14,53
50
Zone 3
De 20 à 30 km
21,35
22,90
50
Zone 4
De 30 à 40 km
29,77
31,14
50
Zone 5
De 40 à 50 km
38,47
37,50
50
----------------------------------------------------------------- Article 3 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 2001.Application en deux temps à la date du 1er avril 2001 pour les adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents. .