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Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Avenant n° 7 bis du 15 mars 2001)

Article ABROGE, en vigueur du au (Bourgogne Avenant n° 7 bis du 15 mars 2001)


Article 1er

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne à compter du 1er avril 2001.
Article 2

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 150 6 870,76(*) 40,65(*)
- Position 2 170 7 395,76 43,76
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 7 789,51 46,09
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 8 445,76 49,97
- Position 2 230 8 970,76 53,08
Niveau IV
Maîtres ouvriers
ou chefs d'équipe
- Position 1 250 9 495,76 56,19
- Position 2 270 10 020,76 59,29

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(*) Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC qui est
actuellement de 7 101,38 F pour 169 heures au 1er juillet 2000.

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Les parties signataires du présent accord ont arrêté :
- la partie fixe (PF) à : 2 933,26 F ;
- la valeur du point (VP) à : 26,25 F. Article 3
Le présent barème de salaires minimaux entrera en application à compter du 1er avril 2001.Application en deux temps : à la date du 1er avril 2001 pour les adhérents et après publication de l'arrêté d'extension pour les non-adhérents.
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