Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 26 septembre 2003)
Article ABROGE, en vigueur du au (Auvergne Avenant du 26 septembre 2003)
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 septembre 2003. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
1. Indemnités de repas : 7,50 Euros quelle que soit la zone.
2. Indemnités de trajet et de transport :
ZONE
DISTANCE
TRAJET
TRANSPORT
(en kilomètres)
(en euros
(en euros)
1 A
de 0 à 10
0,49
0,58
1 B
de 0 à 10
1,08
1,30
2
de 10 à 20
2,12
3,81
3
de 20 à 30
3,08
6,03
4
de 30 à 40
3,90
8,34
5
de 40 à 50
5,09
10,54
Article 2 Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2003. Article 3 Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. En cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci. Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.