Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.
Le présent avenant sera déposé en application de l'article L. 132-10 du code du travail.