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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)


L'article 3-17 " Majorations pour heures supplémentaires " alinéa 1, est annulé et remplacé par :

(voir cet article)