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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/03/2004 (Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)

Données brutes

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/03/2004 (Avenant n° 1 du 17 mars 2004 relatif aux heures supplémentaires)

L'article 3-13 " Contingent d'heures supplémentaires " non soumis à autorisation est annulé et remplacé par :

(voir cet article)