A. - Principes ayant guidé les signataires
PREAMBULE
Par la négociation :
- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;
- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du bâtiment ;
- favoriser le déroulement de carrière des ouvriers et l'examen de leurs possibilités d'accès à des postes relevant de qualification supérieure, grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;
- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;
- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d'état.
B. - Présentation du nouveau système de classement
La nouvelle classification comportant 4 niveaux de qualification correspondant à 7 positions hiérarchiques, au lieu de 10 échelons hiérarchiques dans la précédente grille, il n'y a par conséquent pas de concordance entre les nouveaux et les anciens coefficients hiérarchiques.
Le classement des ouvriers doit s'opérer à partir des définitions générales des niveaux tenant compte des 4 critères suivants :
- contenu de l'activité ;
- autonomie et initiative ;
- technicité ;
- formation, adaptation et expérience.
Un tableau récapitulant ces critères figure dans la nouvelle classification afin de faciliter le classement des ouvriers.
Ce tableau peut être lu :
- horizontalement : dans un même niveau ou position, les 4 critères se complètent, sans priorité ni hiérarchie entre eux ;
- verticalement : il révèle une gradation de valeur des critères entre les différents niveaux.
C. - Présentation des définitions des niveaux d'emplois :
(Article 1er)
Les définitions des niveaux constituent l'élément essentiel de classement de chaque ouvrier.
Les caractéristiques principales des emplois de chaque niveau et l'apparition progressive des critères de classement dans la grille sont les suivants :
NIVEAU I
Position 1 :
Travaux de simple exécution.
Simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier.
Niveau d'accueil des ouvriers sans formation, ni spécialisation.
Position 2 :
Travaux simples, sans difficultés particulières.
Initiatives élémentaires.
Première spécialisation dans leur emploi, avec ou sans initiation professionnelle.
L'initiation professionnelle, définie par l'article 3.3, s'entend notamment du fait pour un ouvrier d'avoir régulièrement préparé dans une entreprise un diplôme de niveau V de l'éducation nationale, et à l'issue du cycle de formation de s'être présenté à l'examen, sans l'avoir obtenu.
NIVEAU II
A ce niveau, apparaissent les notions :
- de spécialité (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) ;
- de diplôme professionnel de base ou expérience équivalente (niveau V de l'éducation nationale).
NIVEAU III
Position 1 :
Exécution des travaux du métier.
Ces ouvriers peuvent être assistés de salariés des niveaux précédents ou de même niveau. Dans ce cas, il s'agit d'aides dont l'intéressé guide le travail, et non pas d'une équipe que l'intéressé à la responsabilité hiérarchique de diriger.
Peuvent également être prises en considération de façon ponctuelle, la notion de représentation simple et celle de transmission de leur expérience.
Position 2 :
Exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles.
La notion d'autonomie apparaît à ce niveau.
Peuvent être éventuellement appelés à assurer le tutorat des apprentis et des nouveaux embauchés.
Le non-exercice du tutorat ne saurait être un motif de refus de classement au niveau III, position 2. Le tutorat se définit par référence aux dispositions légales et conventionnelles en matière d'apprentissage et de formation par alternance : le tuteur suit les activités de 4 jeunes au plus (tous contrats d'insertion en alternance et apprentissage confondus), tout en continuant à exercer son emploi dans l'entreprise compte tenu de ses responsabilités particulières, mais avec la disponibilité nécessaire. Il conserve la responsabilité de l'action pendant toute sa durée et participe à son évaluation.
Il a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer, de guider les jeunes pendant leur séjour dans l'entreprise ainsi que de veiller au respect de leur emploi du temps.
Il assure également, dans les conditions prévues par le contrat, la liaison entre les organismes de formation ou de suivi et les salariés de l'entreprise qui participent à l'acquisition par le jeune de compétences professionnelles ou l'initient à différentes activités professionnelles.
NIVEAU IV
Ce niveau comporte 2 positions pour lesquelles il existe deux filières :
- emplois de haute technicité, supposant la parfaite maîtrise de leur métier ;
- conduite habituelle d'une équipe dans la spécialité.
Apparaissent à ce niveau, pour les 2 positions et les 2 filières :
- les notions d'adaptation aux techniques et équipements nouveaux et de diversification des connaissances professionnelles ;
- la connaissance de techniques connexes : doit être considérée la connaissance proprement dite plus que la mise en oeuvre de ces techniques.
Les salariés de ce niveau peuvent être appelés à mettre en valeur leur capacités d'animation et d'organisation.
Position 1 :
Filière a : travaux complexes de leur métier nécessitant une technicité affirmée.
Filière b : organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe appelée à les assister et conduite de cette équipe.
Position 2 :
Filière a : travaux les plus délicats de leur métier.
Filière b : conduite et animation permanente d'une équipe.
D. - Coefficients hiérarchiques :
(Article 2).
La grille offre un éventail hiérarchique de 150 à 270, sans possibilité de créer des coefficients supplémentaires ou intermédiaires.
(+) Ce texte ne fait pas l'objet d'une demande d'extension.