Article 13.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)
Article 13.2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)
A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale annule et remplace dans toutes leurs dispositions l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et ses annexes I à VIII ainsi que ses avenants n° 1 à n° 13 inclus.