Articles

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Prorogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Prorogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004)


Le présent avenant est applicable au 30 juin 2004 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.

Fait à Paris, le 8 juillet 2004.