Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Prorogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Prorogation de l'accord relatif au régime de prévoyance Avenant du 8 juillet 2004)
Les dispositifs de l'accord du 23 janvier 2002, relatif au régime de prévoyance des intérimaires non-cadres, dont l'application est prévue pour une durée expérimentale de 12 mois, soit jusqu'au 30 juin 2004, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2005.