Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres))
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 septembre 2002 complétant l'accord du 23 janvier 2002 relatif à la désignation des organismes assureurs du régime prévoyance (intérimaires non cadres))
Le présent avenant entrera en vigueur en même temps que l'accord qu'il complète, soit le premier jour du mois civil qui suivra la parution de l'ensemble des arrêtés d'extension des accords du 23 janvier 2002.