Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Le présent accord entrera en application le 1er jour du mois civil qui suivra la parution de l'ensemble des arrêtés d'extension du présent accord, de l'accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres et de l'accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.
Le présent accord se substitue à l'article 5.02 de l'accord du 2 décembre 1992 et à l'avenant n° 1 du 7 juin 1993.
La substitution prendra fin à l'entrée en application du présent accord.