Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 5 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, les organisations signataires conviennent de réexaminer au plus tard tous les 5 ans le présent accord.