Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
L'IREPS-Prévoyance et l'OCIRP présentent, chaque année, au comité paritaire de suivi prévu à l'article 5.05 de l'accord du 23 janvier 2002 les comptes de l'exercice. Un rapport consolidé intégrant les rentes éducation gérées par l'OCIRP est établi par l'IREPS-Prévoyance.