Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Les parties signataires désignent l'OCIRP en qualité d'organisme assureur pour les garanties de rentes éducation prévues par l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres.
Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter :
- à la garantie rente éducation : 0,04 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale.