Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Les parties signataires désignent l'IREPS-Prévoyance en qualité d'organisme assureur du régime de prévoyance des intérimaires non cadres tel que prévu par l'accord du 23 janvier 2002 à l'exception des garanties de rentes éducation.
Compte tenu des cotisations prévues à l'article 5.0.3 de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, les organisations signataires décident d'affecter :
- à la garantie décès : 0,06 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,01 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale ;
- à la garantie arrêt de travail : 0,34 % de la rémunération dans la limite du plafond de la sécurité sociale et 0,33 % sur la partie du salaire supérieure au plafond de la sécurité sociale (ou respectivement 0,31 % et 0,30 % pour les ETT bénéficiant du taux minoré prévu à l'article 5.0.3.1).