Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Désignation des organismes assureurs Accord du 23 janvier 2002)
Les parties signataires désignent l'IREPS-Prévoyance en qualité d'organisme assureur du régime de prévoyance des intérimaires non cadres tel que prévu par l'accord du 23 janvier 2002 à l'exception des garanties de rentes éducation.