Article 3.11 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/03/1991 (Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.)

Les horaires de travail restent collectifs au niveau de l'entreprise, des agences, des établissements, des chantiers ou des ateliers.

Ils doivent être affichés sur les lieux où travaillent de façon continue plus de 5 ouvriers (1).

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 620-2 du code du travail (arrêté du 8 février 1991, art. 1er).