Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 1 du 8 juin 2001)
Article DENONCE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 1 du 8 juin 2001)
Article 1er
Au 1er octobre 2001, la valeur du point est fixée à 10,12 Euro (66,41 F) pour 35 heures. Article 2
Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur.
SALAIRE MENSUEL
Euros
Francs
Employés
E 1
100
1 013
6 641,00
E 2
108
1 094
7 172,28
E 3
117
1 185
7 769,97
Techniciens
T 1
125
1 266
8 301,25
T 2
146
1 479
9 695,86
T 3
195
1 975
12 949,95
Cadres
C 1
210
2 127
13 946,10
C 2
270
2 734
17 930,70
C 3
340
3 443
22 579,40
C 4
380
3 848
25 235,80
---------------------------------------------------------- Après application de la nouvelle classification, les salaires précédement exprimés en points majorés éventuellement de l'ancienneté acquise devront être intégralement exprimés en points, y compris l'ancienneté acquise. Article 3 Le présent accord prend effet au 1er octobre 2001. Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 33-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.