Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE II : SALAIRES Accord du 5 novembre 1992)
Article MODIFIE, en vigueur du au (ANNEXE II : SALAIRES Accord du 5 novembre 1992)
Compte tenu de l'augmentation du S.M.I.C. porté au 1er juillet 1992 à 5 756,14 F, le salaire du coefficient 160 est porté à compter de cette même date (1er juillet 1992) à la somme de 5 757 F.
Le présent accord sera déposé, conformément à la loi, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études.