Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ADHESION AU FAFPL Accord du 2 juillet 1999)
Article 3 DENONCE, en vigueur du au (ADHESION AU FAFPL Accord du 2 juillet 1999)
Le présent accord sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel.