Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs. JORF 7 mai 1991.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 11 février 1991, les dispositions dudit avenant du 11 février 1991. Article 2
L'extension des effets de l'avenant susvisé est faite à dater de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.