Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance))
Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance))
La date d'effet du présent avenant est fixée au lendemain du jour qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.