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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance))

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 19 décembre 2006 portant modification au chapitre VII de la convention collective (régime de prévoyance))


Il est ajouté un article au chapitre VII " Prévoyance " ainsi rédigé :

(Voir cet article).