Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2004.
Concernant les salariés en incapacité de travail et invalidité au jour de la date d'effet du présent avenant, ces derniers continueront à bénéficier des dispositions de l'ancien article 7.6 de la convention collective.
Ces mêmes modalités s'appliqueront aux rechutes de ces arrêts constatés médicalement dans un délai de 2 mois. Passé ce délai, les dispositions de l'alinéa qui suit s'appliqueront.
Pour les incapacités de travail et les invalidités nées après la date d'effet du présent avenant, il conviendra de leur appliquer l'article 7.6 tel qu'issu du présent avenant.