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Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/01/2004 (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

Données brutes

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 16/01/2004 (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)

L'article 7.6 de la convention collective nationale est annulé et remplacé par le texte qui suit :

(voir ce texte)