Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance)
Les partenaires sociaux, sensibilisés par la nécessité d'aménager le régime de prévoyance, décident :
- de majorer le taux de cotisation ;
- d'accepter la baisse de la prestation afférente à la garantie invalidité pour les personnes reconnues invalides, postérieurement à la date d'effet du présent avenant.
En conséquence de ce qui précède, les articles 7.8 et 7.6 sont modifiés.