Articles

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants)

Article 2 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 31 décembre 2002 portant modification de la convention collective en ses articles 7.1 et suivants)

Un article 7.8 bis est inséré dans la convention collective nationale. Il est rédigé comme suit :

Article 7-8 bis

Résiliation

(voir cet article)