Article ABROGE, en vigueur du au (Classifications Convention collective nationale du 4 mars 1991)
Article ABROGE, en vigueur du au (Classifications Convention collective nationale du 4 mars 1991)
CADRES
Il est créé, pour répondre à des situations existant actuellement mais appelées à disparaître, le poste suivant :
Poste d'assimilé cadre :
- Collaborateur exerçant des fonctions d'agent de maîtrise mais assimilé sur le plan de la législation sociale à la catégorie cadre : coefficient 280
La diversité constatée dans la structure et l'importance des entreprises, ainsi que la nature même des fonctions occupées par les cadres ne permettent pas d'établir une énumération complète des fonctions des postes de cadre.
Les positions types retenues ci-après ne constituent que quelques positions repères destinées à faciliter la classification des cadres.
CADRE I
Collaborateur administratif, commercial ou technique ayant soit les diplômes demandés, soit une formation et une expérience professionnelle équivalentes qui, par délégation permanente de l'employeur, dirige, coordonne et contrôle sous sa responsabilité le travail et la discipline des employés, des ouvriers et, éventuellement, des cadres d'une position hiérarchique moins élevée, placés sous son autorité ou qui ont des responsabilités équivalentes.
Cette catégorie comporte quatre échelons tenant compte de l'importance des fonctions, du degré d'initiative et de responsabilité et de la valeur personnelle du cadre. Ils tiennent compte également de l'importance du personnel placé sous les ordres de l'intéressé et de la position hiérarchique dudit personnel. Echelon I : coefficient 320 Echelon II : coefficient 340 Echelon III : coefficient 350 Echelon IV : coefficient 380
CADRE II
Collaborateur ayant une compétence supérieure, non seulement sur le plan administratif, commercial ou technique mais également sur le plan de la gestion et de l'organisation ; sa fonction essentielle est d'assurer la direction de plusieurs services d'activités différentes.
Cette catégorie comporte deux échelons : Echelon I : coefficient 440 Echelon II : coefficient 500