Conclue entre :
L'association dénommée : Association de prévoyance " Inaptitude à la conduite " en application de l'avenant n° 1 au protocole du 24 septembre 1980, représentée par son président M. .
D'une part, et
L'AGRR-Prévoyance, institution de prévoyance agréée sous le n° 942 par arrêté du ministre du travail du 18 février 1977, 37, boulevard Brune, 75014 Paris, représentée par son délégué général, M. Dubois (Claude),
D'autre part,
il a été convenu et arrêté ce qui suit :