Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Cadres (Pays de la Loire) Accord du 22 janvier 2001)
Entre les soussignés,
S'accordant à souhaiter privilégier les négociations régionales des évolutions de salaires réels, sans préjudice de l'application des dispositions prévues aux articles L. 132-24, L. 132-28, L. 132-29 du code du travail ;
à l'issue d'une commission paritaire qui s'est tenue le 22 janvier 2001, réunissant le groupement de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO,
il est conclu l'accord ci-après, valable pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2001 : Article 1er
A partir du 1er janvier 2001 et sauf accord particulier pour tout nouvel embauché au cours de l'année précédente, les salaires bruts des personnels d'encadrement dont le coefficient est égal ou supérieur à 200, sont augmentés de 1,80 %. Article 2
La prime annuelle pour l'année 2001 reste fixée à 5 000 F.
Elle devra être versée par moitié au départ en congés (1/2) et en fin d'année (1/2) selon les modalités fixées par l'avenant n° 37 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure, signé le 19 avril 1978 et par l'accord régional du 27 juin 1980, complété par son avenant du 19 janvier 1989. Article 3
Au cas où, au cours de l'année 2001, l'indice des prix INSEE dépasserait 101,80 pour un indice 100 au 31 décembre 2000, les parties signataires se rencontreraient au cours du mois suivant la constatation. Article 4
La présente convention s'applique à toutes les entreprises quel que soit l'horaire hebdomadaire pratiqué dans l'entreprise, à condition, toutefois, de ne pas contredire les dispositions salariales particulières contenues dans un accord RTT.